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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Dénomination ou raison sociale : Les Artisans Saveurs/MAHROUCHE Louiza
Forme juridique : auto entrepreneur
SIREN : 821 999 927
SIRET : 821 999 927 00022
Adresse : 35 rue D’Orsonville 77700 Chessy
Responsable : MAHROUCHE Louiza

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.lesartisanssaveurs.fr est la propriété de MAHROUCHE Louiza.
Les conditions générales de vente ont pour but de réglementer les relations contractuelles entre l’entreprise Les Artisans Saveurs gérante MAHROUCHE Louiza et toute personne passant commande de produits sur le site internet, par e-mail ou par téléphone.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par Les Artisans Saveurs/Mahrouche Louiza.
Le Client déclare être majeur avoir lu les conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.lesartisanssaveurs.fr.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Le site www.lesartisanssaveurs.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois locales applicables.

1.PRODUITS EN VENTES

LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza propose à la livraison à Paris et en région parisienne :
– Des plateaux petit-déjeuner, brunch, ainsi que des boissons non alcoolisées à destination des particuliers et des entreprises.
LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza propose à la livraison
-Des produits en épicerie fine à destination des particuliers et des entreprises.

1.1 Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photos des produits publiées ne sont pas contractuelles.

2.CONSERVATION

Sauf indication contraire, les box sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 2 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans l’heure, la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 18°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Les Artisans Saveurs/Mahrouche Louiza décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits. Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement demander la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés. MAHROUCHE Louiza décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

3. TARIFS

Le prix des produits commercialisés par LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE louiza est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules en fonction de l’approvisionnement de ses produits.

4. REGLEMENT

Paiement des commandes : Les commandes doivent être réglées avant la livraison par lien mis à la disposition lors de commande sur le lien www.lesartisanssaveurs.FR

5.PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés. Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza indiqués sur le Site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande. Le client garantit à LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisé au moment du paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. LES ARTISANS SAVEURS /MAHROUCHE Louiza se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. Paiement déclarés par le Client sur le Site.


6. MODALITES DE LIVRAISON

En cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ou d’événements extérieurs susceptibles d’empêcher la livraison embouteillage, manifestation, grève, incident climatique. Tout retard ou erreur de livraison ne pourra être imputé à la société. Toutes commandes doivent être vérifiées lors de la livraison.Les frais de livraison sont facturés au client conformément aux tarifs de livraison en vigueur.

 

7. CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures et 30 minutes , voire davantage si les conditions l’exigent. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

8. ANNULATION OU MODIFICATION

Toute commande peut être annulée ou modifiée au plus tard la veille de la livraison avant 12h00 par téléphone ou par courriel. Toute commande annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement.

9.LOI APPLICABLE

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par LES ARTISANS SAVEURS/MAHROUCHE Louiza seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre LES ARTISANS SAVEURS/ MAHROUCHE Louiza et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.
10.Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

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